Mentions légales

SARL GIBOUTET FRERES
45 bis route de Moret, 77140 Moncourt-Fromonville, FRANCE
Tél. : 01 64 28 41 42
@ : egiboutet@wanadoo.fr
Immatriculée au RCS le 28-05-1990
SIRET : 37798835700010 – Code NAF : 4399C
Représentant légal de la société et directeur de publication : Monsieur Éric GIBOUTET

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Propriété intellectuelle et droits d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La structure générale ainsi que les textes, images, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la SARL GIBOUTET FRERES.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’entreprise GIBOUTET FRERES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le site https://maconnerie-renovation-giboutet.fr/ met tout en œuvre pour offrir à ces internautes des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités.

Le site https://maconnerie-renovation-giboutet.fr/ informe l’utilisateur des différentes caractéristiques des services de la société GIBOUTET FRERES.

La société GIBOUTET FRERES ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par l’internaute du site et/ou de toute information qu’il contient ainsi que de l’usage des liens hypertextes.

De même, la responsabilité de la société GIBOUTET FRERES ne pourrait être incombée en cas de coupure d’accès aux services du site https://maconnerie-renovation-giboutet.fr/

Informatique et libertés

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
• DROIT D’ACCÈS : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que copie de celles-ci,
• DROIT DE RECTIFICATION : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées en conséquence,
• DROIT DE SUPPRESSION : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
• DROIT DE LIMITATION DE TRAITEMENT : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles,
• DROIT D’OPPOSITION : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation personnelle. Vous disposez du droit absolu de vous opposer à tout traitement à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection,
• DROIT À LEUR PORTABILITÉ : quand ce droit est applicable, vous pouvez exiger que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, qu’elles soient transmises à des tiers,
• DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits ainsi rappelés par courrier adressé à la société SARL GIBOUTET FRERES, 45 bis route de Moret, 77140 Moncourt-Fromonville, France.

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Mise à jour

La société GIBOUTET FRERES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, le site https://maconnerie-renovation-giboutet.fr/ et notamment les informations concernant ses services.